Assurance auto obligatoire pour un véhicule immobilisé

L’assurance auto est obligatoire même à l’arrêt. en effet, l’article L211-1 du Code des assurances impose une couverture minimale, même si la voiture ne roule pas. Beaucoup l’ignorent, mais ne pas assurer une voiture immobilisée peut entraîner de lourdes sanctions.

Un véhicule à l’arrêt peut causer des dommages. Une voiture stationnée dans un garage ou sur un terrain privé peut provoquer un incendie ou une fuite de carburant. Si elle est volée et endommage un autre bien, le propriétaire reste responsable. L’assurance permet de couvrir ces risques.

L’assurance au tiers est le minimum obligatoire. Elle couvre les dommages causés à des tiers. Pour un véhicule immobilisé, cette option suffit généralement. Certaines compagnies proposent une assurance « garage » ou « parking ». Elle protège contre l’incendie, le vol ou le vandalisme.

Si l’immobilisation dure longtemps, il est possible de revoir son contrat. Le propriétaire peut demander à son assureur une formule plus économique, couvrant uniquement la responsabilité civile. Cette option dépend toutefois des conditions de l’assureur et doit être validée par lui. L’assureur n’est pas tenu de rembourser le montant de la prime pendant la période d’immobilisation. 

Rouler sans assurance est interdit, mais laisser un véhicule non assuré l’est aussi. En cas de contrôle, l’amende peut atteindre 3 750 €. D’autres sanctions sont possibles : suspension du permis, confiscation du véhicule ou obligation de suivre un stage de sensibilisation.

Seuls les véhicules retirés de la circulation (déclarés à la préfecture) échappent à cette obligation. Dans ce cas, ils ne doivent plus être sur la voie publique ni être en état de rouler.

Même à l’arrêt, une voiture reste un risque potentiel. L’assurance auto est donc une obligation légale, même pour un véhicule immobilisé. Pour éviter les sanctions et se protéger des imprévus, mieux vaut souscrire une couverture adaptée et ajuster son contrat en cas d’immobilisation prolongée. Découvrez les conseils Yakoota pour comparer et choisir une assurance auto.

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