La règlementation sur l’information en assurance avant la signature du contrat est exigeante. Elle cherche à s’assurer que le client a les bonnes informations pour faire le bon choix. Elle s’appuie notamment sur les articles L.132-5-1 et A.132-4 du code des assurances. Pour que l’assuré bénéficie de cette protection règlementaire, Yakoota lui recommande de prendre le temps de choisir son contrat d’assurance.
La cours de cassation n’a de cesse de confirmer cette position, avec pour exemple sa décision d’octobre 2023 [Civ.2ème, 12 octobre 2023, n° 21-24.155] relative à un contrat d’assurance vie.
Cette obligation soulève deux difficultés :
- La quantité d’informations devient trop importante et difficile à comprendre surtout pour les non experts.
- La comparabilité de ces informations obligatoires est difficile à faire même pour les experts malgré les recommandations du régulateur et les engagements professionnels sur des indicateurs communs.
L’un des objectifs de la notation Yakoota est de réorganiser les informations contractuelles pour les rendre comparables à travers un indicateur synthétique, parce que peu de clients ont le temps et l’expertise nécessaire pour le faire dans le détail. L’information assurance devient ainsi plus accessible.
Yakoota test et compare la simplicité de l’information dans les contrats d’assurance. La notation Yakoota valorise les contrats avec les formulations les plus simple.
Découvrez nos autres articles de la même catégorie
Baromètre Yakoota qualité assurance – 4
Lire la suite
Meilleur contrat d’assurance habitation : Yakoota crée le premier comparateur personnalisé
Lire la suite
Une solution pour une clause d’exclusion non conforme en assurance
Lire la suite