Le devoir de conseil en assurance s’applique aussi au moment du renouvellement

La réglementation sur le devoir de conseil en assurance décrit précisément les étapes et conditions à respecter au moment de la souscription. Même si cette étape est clé, elle n’est pas suffisante. En effet, la jurisprudence a réaffirmé à plusieurs reprises que ce devoir s’applique également au renouvellement.

La règlementation européenne a formalisé le devoir de conseil en assurance. Une décision récente de la Cour de cassation [Civ.2ème, 30 novembre 2023, n° 22-15.077] stipule explicitement que le devoir de conseil s’applique au conseiller au moment du renouvellement, en l’espèce un agent général.

La Cour a confirmé une décision de la Cour d’appel qui estime que l’agent général a un devoir d’information renforcée au moment du renouvellement notamment dans ce cas précis où le nouveau contrat présentait des garanties inférieures au contrat précédent et ne couvrait alors plus suffisamment les assurés.  

Yakoota recommande aux conseillers d’avoir une analyse complète au moment du renouvellement. En effet, le devoir de conseil en assurance nécessite une information formelle du client des différences de garanties notamment en cas de choix vers un contrat moins couvrant dans un objectif de gain tarifaire.

La notation Yakoota qui permet une analyse complète, personnalisée et automatisée grâce à des techniques d’assurance augmentée. Elle permet de simplifier le devoir de conseil des courtiers en assurance et de le documenter. Demandez à votre courtier s’il utilise cette solution.