Éclairages Yakoota 19 décembre 2023

Que faire en cas de refus d’assurance

L’assureur n’est pas obligé de vous offrir une couverture d’assurance, et encore moins un prix unique à tous les visiteurs de sa boutique ou site Internet. Cette possibilité illustre la particularité du produit d’assurance. Les professionnels appellent cette spécificité « l’inversion du cycle de production ». Mais pourquoi le refus d’assurance n’est pas un refus de vente ?

Pour un produit classique (un livre, un pain, un extincteur …), le vendeur connait son coût de production avant de le vendre. La loi oblige donc le producteur à vendre, sauf restrictions express comme pour certains médicaments (ordonnance médicale) ou des produits réservés aux adultes (alcool, …). A l’inverse l’assureur connait son coût après avoir vendu son produit. En assurance habitation par exemple, le coût réel n’est connu qu’un an après la vente. Par ailleurs, ce coût dépend de l’acheteur. La loi n’oblige donc pas l’assureur à vous couvrir en dehors de quelques exceptions.

En pratique, il y a trois types de refus de garantie :

Cas d’assurés avec plusieurs sinistres lors des dernières années.
Cas d’assurés appartenant à une catégorie considérée comme risquée. Par exemple : vivre dans une zone inondable quand on cherche une assurance habitation.
Cas d’assureurs refusant un segment d’assurés parce qu’il ne connaissement pas bien leur profil de risque ou parce qu’ils ne savent pas les gérer.

Si vous ne trouvez aucun assureur, vous pouvez vous adresser au bureau central de tarification [BCT] qui vous aidera à trouver un assureur pour les garanties obligatoires.

Yakoota construit actuellement une base de données de l’ensemble des offres d’assurance qui peut vous aider à trouver un assureur. Inscrivez-vous pour recevoir cette information en avant-première.

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