Rémunération du conseiller d’assurance et conflit d’intérêt 

La commission est la forme la plus courante de rémunération du conseiller d’assurance. La réglementation cherche à encadrer cette pratique pour que le client bénéficie d’un conseil impartial.

L’actualité récente a montré que des non-professionnels de l’assurance, avec des incitations financières suspectes, peuvent tromper les souscripteurs. La règlementation européenne cherche à prévenir les conflits d’intérêt en matière de rémunération des conseillers d’assurance. Un conflit d’intérêt existe si la rémunération directe et indirecte n’incite pas à un conseil en fonction du seul intérêt de l’assuré.  

 
La réglementation en France s’inspire de celle de l’Europe. L’article L. 521-1 III du Code des assurances interdit de rémunérer un distributeur selon des objectifs de vente. Il interdit aussi de l’encourager à recommander un produit qui ne correspond pas aux besoins du client. Ce risque est encore plus important car les distributeurs peuvent proposer plusieurs offres similaires. La réglementation européenne a introduit des règles supplémentaires pour les produits d’assurance vie. Ces règles s’appliquent aux produits avec une valeur de rachat ou de transfert, comme indiqué dans les articles 3 à 8 du règlement délégué (UE) n°2017/2359.

Le régulateur français du marché de l’assurance [ACPR] prohibe toute politique de rémunération incitative, sous quelque forme que ce soit, qui aboutirait à des conseils à rebours des intérêts du preneur d’assurance : par exemple en ne proposant pas le produit présentant le meilleur rapport qualité / prix au regard des besoins exprimés.  

Plus le conseiller peut démontrer que son processus de vente repose sur une analyse factuelle et indépendante, moins il a besoin de mettre en place des processus de contrôle lourds. Cela prouve que sa méthode de vente est conforme aux directives sur la distribution des produits d’assurance.  La notation Yakoota définit des méthodes d’évaluation factuelles et documentées. Leur utilisation contribue au succès de long terme du conseiller d’assurance et au respect de la réglementation.  En somme, il faut mettre un cadre où la commission en assurance soit conforme à la réglementation.