Protéger les assurés grâce au devoir de conseil
Le devoir de conseil est un élément clef de la conformité des conseillers d’assurance. Il garantit que chaque assuré bénéficie de recommandations visant exclusivement son intérêt. Cette règle protège contre des pratiques déloyales où certains conseillers proposaient des contrats mal adaptés mais très rémunérateurs pour eux. Il est notamment régi par réglementation européenne DDA :
La réglementation européenne sur la distribution d’assurance (DDA)
La DDA, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, vise à renforcer la protection des assurés en encadrant la vente des produits d’assurance. Elle impose aux conseillers de fournir un conseil loyal, factuel et adapté aux besoins spécifiques des clients. Cette réglementation assure une transparence accrue et lutte contre les pratiques trompeuses.Avec Yakoota, vous documentez automatiquement ces recommandations dans un format clair et accessible pour vos clients
Devoir de délivrer une information factuelle, personnalisée et documentée
L’article L. 522-1 du Code des assurances précise les conditions d’une souscription conforme au devoir de conseil. Il stipule que l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance doit :
- Identifier par écrit les besoins exprimés par le souscripteur ou l’adhérent potentiel.
- Justifier les raisons pour lesquelles le contrat proposé est adapté.
- Fournir des informations objectives, claires, exactes et non trompeuses sur le produit d’assurance, permettant au client de prendre une décision éclairée.
Malheureusement, les audits de Yakoota révèlent encore des manquements fréquents à ce devoir de conseil. Ces lacunes résultent souvent d’un manque de formation plutôt que d’une volonté délibérée de tromper.
Chez Yakoota, nous croyons que l’intelligence artificielle peut combler ce déficit en permettant aux conseillers de se concentrer sur la compréhension des besoins clients.
Nouvelles recommandations de l’ACPR sur le devoir de conseil
L’ACPR publie régulièrement des recommandations concernant l’information client et le devoir de conseil. La dernière en date, diffusée le 24 novembre, insiste sur l’intégration explicite de la durabilité dans le conseil.
Cette directive vise les distributeurs mentionnés à l’article L.511-1 du Code des assurances, y compris ceux exerçant en libre prestation de services. Elle précise que le recueil d’informations avant la souscription doit :
- Être bien compris et personnalisé par le prospect.
- Déterminer de manière factuelle le profil de risque du souscripteur ou de l’adhérent.
Yakoota a déjà anticipé ces recommandations en intégrant un score ESG factuel dans son outil de souscription avec IA générative. Ce score, conçu pour éviter l’écoblanchiment, est inclus dans notre processus de notation. Notre solution permet ainsi aux clients de définir en toute transparence l’importance qu’ils accordent à la durabilité dans leur contrat. Nous recommandons par ailleurs d’attribuer un poids de 10 % à ce score dans l’évaluation globale de la qualité. Toutefois, nous laissons toutefois le choix à l’assuré de sélectionner la proportion qui correspond à ses convictions.